Tribunaux islamiques en Ontario: des nuances s'imposent.

La légitimation des tribunaux à caractère religieux afin d’arbitrer les questions de droit familial en Ontario fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois. Pourtant, des tribunaux à caractère religieux (catholiques, juives) existent déjà depuis longtemps au Canada (hormis au Québec et en Colombie-Britannique). De plus, selon un article paru à la page A9 de la Presse de ce matin, des tribunaux musulmans sont déjà en place en Ontario et ailleurs au Canada, . Le débat en Ontario ne consiste pas à permettre l'institution de ce genre de tribunaux, il porte seulement sur la pertinence de les perpétuer. Il ne faut donc pas céder à l’hystérie collective qui annonce que la charia est sur le point de faire son entrée au Canada. Peu importe ce qu'il surviendra par rapport au maintien ou non des tribunaux à caractère religieux en Ontario, la polygamie et la répudiation resteront illégaux au Canada, car ils demeurent contraires au Code criminel. Une série de règles très strictes régiront de tels tribunaux. Ces règles devront être fidèles aux principes énoncés par Marion Boyd, juriste et ancienne ministre du NPD. Il est possible de les consulter à l’adresse suivante :

http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/boyd/appendix-i.pdf

Marion Boyd recommande au gouvernement ontarien de permettre officiellement les tribunaux musulmans se référant à la charia qui ne sont pas formellement reconnus dans l'Arbitrary Act, une loi ontarienne établie en 1991 et permettant l'arbitrage religieux selon certaines conditions. Le but recherché par cette légitimation de la charia est notamment la réduction des inégalités faites aux femmes musulmanes qui se soumettent déjà aux volontés de leur imans locaux en cas de divorce à leur grand désavantage. En encadrant la charia de façon légale, la juriste espère la rendre plus juste et plus conforme aux valeurs canadiennes. L'idée même de réhabiliter une loi basée sur de vieilles idées rétrogrades et paternalistes dégoûte. Elle semble faire partie d'une tendance de plus en plus nette dans les sociétés occidentales de flatter dans le bon sens du poil l'intégrisme religieux au détriment des droits les plus fondamentaux de notre société tels que l'égalité des sexes.

Je crois que les arbitrages en droit familial représentent une alternative intéressante au système judiciaire actuel qui sert surtout à enrichir les avocats. Cependant, ces tribunaux ne devraient jamais avoir de connotation religieuse. Pourquoi? Parce que les adhérents à une religion pourraient se sentir obligés moralement de comparaître devant de tels tribunaux afin de rester fidèles à leurs croyances. L’argument du consentement libre et éclairé ne me convainc donc pas. Je ne suis pas contre l’accommodation raisonnable qui sert bien l’intégration de personnes de différentes cultures, mais je suis fermement contre le multiculturalisme à outrance. Le Canada ne doit pas être un pays où les droits varient selon la croyance religieuse des personnes.

Le vrai danger des tribunaux musulmans réside dans le fait que le courant intégriste soit celui qui domine présentement l’Islam. Il est donc logique de croire que des tribunaux musulmans favoriseront davantage les hommes au détriment des femmes. Tous les beaux principes énoncés par Marion Boyd ne peuvent certainement pas protéger les personnes vulnérables aux décisions arbitraires dans toutes les situations inimaginables. Il est donc normal de s’inquiéter d’une plus grande légitimation de ce genre de tribunaux, sans non plus tomber dans le piège des campagnes de peur.